Droit des concessions à Lyon

Droit des concessionsAccompagnement juridique à Lyon

Maître Marion Tardy accompagne les collectivités publiques et les entreprises concessionnaires dans la mise en place, la passation et l’exécution des contrats de concession à Lyon.

 

Les concessions publiques sont un outil stratégique permettant aux autorités locales et à l’État de mobiliser des investissements privés et des expertises sectorielles pour la gestion de services et infrastructures d’intérêt général. Qu’il s’agisse de réseaux d’eau, d’infrastructures routières, de services énergétiques, de transports ou d’équipements culturels et sportifs, la gestion contractuelle de ces délégations nécessite une approche rigoureuse et experte.

 

Grâce à plus de 15 ans d’expérience en droit des concessions, aussi bien aux côtés des collectivités concédantes que des entreprises exploitantes, Maître Marion Tardy vous assiste à chaque étape du contrat de concession, de sa passation à son exécution.

 

Accompagnement juridique en droit des concessions à Lyon

Définition des besoins et préparation du contrat

La réussite d’une concession repose sur un cadre contractuel bien défini et conforme aux réglementations en vigueur. Maître Marion Tardy accompagne les collectivités et entreprises pour :

  • Identifier les besoins et choisir le montage contractuel adapté.

  • Rédiger les documents de consultation et encadrer juridiquement l’appel d’offres.

  • Sécuriser le cadre réglementaire et les modalités financières du contrat.

Passation et négociation des concessions

La mise en concurrence des candidats et l’attribution d’une concession exigent une parfaite maîtrise des règles de transparence et d’égalité de traitement. Maître Marion Tardy intervient pour :

  • Assurer la régularité des procédures d’attribution.

  • Accompagner les collectivités et entreprises dans la négociation des contrats.

  • Vérifier la conformité des engagements du concessionnaire et de l’autorité délégante.

Suivi, exécution et gestion des litiges

Une fois la concession attribuée, il est essentiel de garantir son bon déroulement et son respect contractuel. Maître Marion Tardy assiste ses clients pour :

  • Sécuriser l’exécution des contrats et le respect des obligations contractuelles.

  • Rédiger et négocier des avenants et ajustements contractuels en cas d’évolution du projet.

  • Intervenir en cas de litiges, que ce soit en prévention des contentieux ou en défense devant les juridictions compétentes.

 

Un accompagnement global en droit des affaires

En complément de son expertise en droit des concessions, Maître Marion Tardy intervient sur des thématiques connexes. Elle vous aide à sécuriser vos projets publics et privés :

Grâce à cette approche transversale et stratégique, Maître Marion Tardy assure un accompagnement complet permettant d’anticiper les risques et de sécuriser les relations contractuelles.

 

Pourquoi faire appel à Maître Marion Tardy ?
  • Une avocate spécialisée en droit des concessions et délégations de service public.

  • Une expertise confirmée auprès des collectivités et entreprises concessionnaires.

  • Une approche pragmatique et stratégique pour sécuriser vos projets.

  • Une assistance complète, du conseil à la défense en contentieux.

Maître Marion Tardy vous accompagne pour assurer la sécurité juridique de vos concessions et leur réussite.

Contactez votre avocate en droit des concessions à Lyon

Besoin d’un accompagnement juridique en droit des concessions ? Maître Marion Tardy, avocate à Lyon, met son expertise au service des collectivités et entreprises pour sécuriser leurs contrats de concession et garantir leur conformité juridique.

Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour une première consultation et assurez la réussite de vos projets publics et privés.

 

Maître Marion Tardy

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